Condition utilisation Saaba
référencement SAABA

Règles de référencement, de déréférencement, de classement et diffusion des annonces

La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement, de déréférencement et de classement des annonces sur le site www.saaba.fr (la « Plateforme »), édité par la société G2 CARE, dont le nom commercial est Saaba (« Saaba »), une SAS inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 907 982 342, dont le siège social est situé 61 rue du Rouet, 13008 Marseille, conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d’information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers.

La société G2 CARE met à disposition des utilisateurs de la Plateforme des services proposés décrits dans les Conditions Générales de Services de la Plateforme, consistant à faciliter la mise en relation (les « Services ») entre des professionnels réalisant notamment des prestations d’aide à la personne (les « Intervenants ») et des personnes souhaitant en bénéficier ou en faire bénéficier un tiers (les « Bénéficiaires »).

Les prestations proposées par ces Intervenants sont précisées directement sur les annonces publiées sur la Plateforme (les « Annonces »). Le Bénéficiaire est en mesure de rechercher et de réserver les prestations des Intervenants directement sur la Plateforme.

La société G2 CARE ne garantit pas la conclusion d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et lesdits Intervenants et n’intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et les transactions entre les Utilisateurs et les Annonceurs, et n’intervient pas en tant que médiateur entre les Bénéficiaires et les Intervenants.

Saaba n’interviendra pas en tant que médiateur entre les Utilisateurs et les Intervenants, son unique objectif étant d’assurer dans la mesure du possible l’établissement d’une communication.

1. Référencement et déréférencement des annonces

1.1 Référencement

L’Intervenant peut accéder aux Services et se faire référencer sur la Plateforme conformément aux Modalités d’accès et de souscription aux Services décrites dans les « Conditions d’accès aux Services ».

L’intervenant devra également consentir et accepter les Conditions générales de services dans leur entièreté ainsi que ses annexes et prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

SAABA étudiera la demande d’inscription de l’Intervenant et pourra la refuser s’il ne remplit pas les conditions prévues à l’article « Conditions d’accès aux Services ».

1.2 Déréférencement des annonces

1.2.1 Annonces interdites

Les Intervenants sont actifs dans les Services d’Aide à la Personne (SAP), sanitaires, sociaux, médico-sociaux, paramédicaux, et proposent des prestations s’y rapportant.

Les annonces qui ne rentrent pas dans cette catégorie de prestations ne pourront pas référencer leur annonce sur la Plateforme.

1.2.2 Suppression du compte utilisateur

Dans le cas d’un non-respect par l’Intervenant de ses engagements contractuels et/ou de la réglementation en vigueur et en particulier de celle applicable aux Intervenants des services à la personne et/ou de la législation en vigueur, la société G2 CARE se réserve le droit, sans notification préalable, de refuser, bloquer et/ou de déréférencer une Annonce.

L’intervenant pourra néanmoins et dans le respect des Conditions d’accès aux Services de la Plateforme supprimer ou rendre son compte inactif via les paramètres de son profil.

2. Classement des Annonces

Les Annonces sont classées par défaut en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l’Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents éléments dont le contenu, le métier, le type de prestation et le titre de l’Annonce diffusée.

Sont notamment prises en compte dans les résultats de recherche, afin d’afficher les résultats les plus pertinents, les coordonnées géographiques de l’Annonce en fonction de la localisation recherchée par les Bénéficiaires.

Les critères de classement s’appliquent aux pages de résultats accessibles depuis les différentes catégories d’Annonces de métiers et de prestations (exemple : auxiliaire de vie, aide-ménagère, accompagnement de nuit, aide administrative, etc.) et le moteur de recherche de la Plateforme.

Dans chaque catégorie de métiers/rubriques/prestations, les Annonces sont classées chronologiquement par date de parution (par défaut, les Annonces les plus récentes dans la catégorie sélectionnée apparaissent en premier).

3. Modération des Annonces

Toute annonce ou communication contenant des éléments contraires aux dispositions légales et réglementaires, aux bonnes mœurs, aux CGS, CGU ainsi qu’aux Règles de classement, référencement et diffusion des annonces susceptibles de troubler ou choquer les utilisateurs, ou non classée dans la catégorie adaptée, ou faisant l’objet d’au moins une plainte utilisateur sera susceptible, selon le cas, d’être refusée ou supprimée (mise inactif) par Saaba, sans que cela ne fasse naître au profit de l’intervenant un quelconque droit à indemnité.

L’annonceur (« l’Intervenant ») sera notifié de la décision de Saaba et de ses motifs, et pourra prendre contact avec Saaba à cet égard aux coordonnées indiquées à l’article « Identification » des Conditions Générales de Services.

Le refus d’une Annonce, sera mis « Inactif » ou sa suppression ne fait naître aucun droit au profit de l’intervenant.

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